Législation : les armes en France

Personnes autorisées à acquérir une arme de catégorie D:

Toute personne majeure peut posséder n’importe quel pistolets à billes, à plombs et carabines à plombs avec les munitions correspondantes ainsi que tous les accessoires qui leur sont destinés.

Les mineurs ne sont pas autorisés à se procurer les produits en vente sur le site armurerie-loisir.

Personnes autorisées à acquérir une arme de catégorie C:

Pour l'acquisition de toute arme de catégorie C, ou des munitions de cette meme catégorie, les conditions à remplir sont les suivantes :

• être majeur

• ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

• disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...,

• ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,

• présenter un certificat médical datant de moins d'un mois ou présenter un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou une licence de tir en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

Pour conserver son arme de catégorie C3 à domicile:

Pour avoir l'autorisation de conserver à son domicile une arme de la catégorie C, il faut :

• la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus,

• enlever une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,

• ou tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Les munitions doivent être conservées à part de l'arme dans des conditions interdisant l'accès libre.